Conditions générales d’utilisation du site domaine.com
L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis à l’acceptation des présentes conditions générales. Elles précisent le cadre légal et les modalités applicables à tous les utilisateurs.
20 mai 2026
Acceptation des conditions
La navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales énoncées. Vous devez avoir la capacité juridique pour accepter ce cadre.
Définitions
Les termes ci-dessous sont définis pour la compréhension des conditions générales.
- Utilisateur : toute personne accédant au site depuis un terminal connecté à Internet.
- Données personnelles : informations permettant d’identifier une personne directement ou indirectement.
- Services : ressources, outils ou informations proposés par le site dans le domaine de la gestion de l’attention.
- Responsable de traitement : personne physique ou morale déterminant l’usage des données.
Utilisation du service
Le site et ses ressources sont destinés à une utilisation personnelle, non commerciale, conforme à l’objet du site.
Éligibilité
L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures ou possédant l’autorisation nécessaire.
Accès réservé à un usage individuel hors revente.
Engagements de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter l’intégrité, la sécurité et la légalité du site.
- Respecter l’exactitude des informations transmises via formulaires.
- S’abstenir de toute tentative d’accès frauduleux ou non autorisé aux services.
- Ne pas perturber ou interrompre la disponibilité du site ou de ses ressources.
- Respecter la confidentialité et les droits de tiers lors de l’utilisation du site.
Utilisations interdites
Les usages suivants sont strictement prohibés.
- Revente ou reproduction totale ou partielle du contenu sans autorisation écrite.
- Plagiat, usurpation d’identité ou manipulation frauduleuse de l’accès au site.
- Tentative de porter atteinte à l’intégrité des moyens techniques.
- Utilisation des données personnelles d’autrui sans consentement écrit.
- Transmission de contenus illicites, diffamatoires ou discriminatoires.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, marques, logos et ressources du site restent la propriété exclusive du responsable de traitement. Toute utilisation non autorisée fera l’objet de poursuites.
Contenus utilisateurs
Toute contribution ou message transmis via le site engage exclusivement l’utilisateur.
Droits sur les contenus envoyés:
L’utilisateur conserve ses droits mais accorde au site une licence d’utilisation non exclusive pour traiter la demande.
Vie privée et confidentialité
La gestion et la protection des données sont régies par la politique de confidentialité accessible sur le site. Aucun transfert de données hors UE. Politique confidentialité
Limites et avertissements d’usage
Des précautions sont appliquées, mais le site ne garantit pas l’exactitude absolue ni l’adaptabilité des informations proposées.
Avertissement santé:
La méditation ne se substitue pas à un suivi médical. Consultez votre médecin avant toute pratique intensive.
Limitation de responsabilité
Le responsable ne pourra être tenu responsable d’un usage non conforme ou des conséquences de l’application des ressources mises à disposition.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à dégager le responsable de tout préjudice liés aux manquements à ces conditions générales.
Résolution des litiges et droit applicable
Tout différend sera soumis d’abord à une tentative de résolution amiable.
Arbitrage
En cas d’échec de la résolution amiable, un arbitrage formel pourra être proposé.
Cela n’exclut pas la compétence exclusive des juridictions françaises.
Règlement en ligne des litiges
Une plateforme européenne permet la résolution des différends en ligne pour les consommateurs.
Plateforme européenne de règlement: Plateforme européenne de règlement
Droit applicable et juridiction
Le droit français régit l’ensemble des conditions générales du site.
Résiliation
Toute violation substantielle entraîne la résiliation immédiate de l’accès sans préavis.
Modifications
Toute évolution fera l’objet d’une mise à jour datée. L’utilisation continue implique l’acceptation des modifications.
Divisibilité
Si une clause est annulée, le reste des conditions demeure valide.
Contrat complet
Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et prévalent sur tout échange antérieur.
Demande de contact et informations légales
Les coordonnées à jour figurent sur la page de contact du site.
Mail de contact: content@breonaelra.world
Téléphone: +33 (0)6 61-72-62-60
Adresse postale: 4 Rue Jules Ferry, 34000 Montpellier France
Date d’effet: 20 mai 2026
Version: 2.2